{"id":1339,"date":"2024-03-10T13:23:01","date_gmt":"2024-03-10T12:23:01","guid":{"rendered":"https:\/\/jeanrecubrimientos.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-05-05T09:18:49","modified_gmt":"2025-05-05T07:18:49","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jeanrecubrimientos.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1339\" class=\"elementor elementor-1339 elementor-474\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-069ed32 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"069ed32\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a69b793 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"a69b793\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">AVIS JURIDIQUE<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c7edd8c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c7edd8c\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<h4><strong>INFORMATIONS JURIDIQUES (LSSIICE)<\/strong><\/h4><p>Conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s LSSICE), JEAN Y CHAUMONT BERGARA S.L., titulaire du num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscal espagnol B20816369, sise : Barrio San Juan 49 &#8211; Pol. Ind Aribar &#8211; 20570 Bergara<br \/>(Gipuzkoa) &#8211; Espa\u00f1a, et poss\u00e9dant l&rsquo;adresse de courrier \u00e9lectronique suivante: <a href=\"mailto:info@jeanrecubrimientos.com\">info@jeanrecubrimientos.com,<\/a> manifeste qu&rsquo;elle est propri\u00e9taire :<\/p><ul><li>du domaine <a href=\"https:\/\/jeanrecubrimientos.com\/fr\/\">https:\/\/jeanrecubrimientos.com\/<\/a><\/li><li>des profils et du site sur les r\u00e9seaux sociaux suivants :<ul><li>Linkedin: <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/jean-recubrimientos\">https:\/\/www.linkedin.com\/company\/jean-recubrimientos<\/a><\/li><\/ul><\/li><\/ul><p>JEAN Y CHAUMONT BERGARA S.L. est inscrite au registre du commerce de Gipuzkoa (Espagne) au tome 2041, folio 1. La soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l&rsquo;utilisation incorrecte, inappropri\u00e9e ou illicite des informations figurant sur ses pages web ou les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux. 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L&rsquo;utilisateur, en vertu de son acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de<br \/>contenues dans le pr\u00e9sent avis juridique et \u00e0 condition que cette soumission soit possible, renonce express\u00e9ment \u00e0 toute juridiction qui, en application de la loi de proc\u00e9dure civile en vigueur, pourrait lui correspondre.<\/p><p><strong style=\"color: var( --e-global-color-text ); font-family: var( --e-global-typography-text-font-family ), Sans-serif; font-size: var( --e-global-typography-text-font-size ); text-align: var(--text-align); background-color: var( --e-global-color-b500f0a );\">Jean y Chaumont S.L.<\/strong><\/p><p><strong>B\u00ba San Juan 49.Pol.Ind. Aribar<br \/>20570 Bergara <\/strong><\/p><p>Tlf:<a href=\"tel:943%20769%20737\"> 943 769 737<br \/><\/a><a href=\"mailto:info@jeanrecubrimientos.com\">info@jeanrecubrimientos.com<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVIS JURIDIQUE INFORMATIONS JURIDIQUES (LSSIICE) Conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s LSSICE), JEAN Y CHAUMONT BERGARA S.L., titulaire du num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscal espagnol B20816369, sise : Barrio San Juan 49 &#8211; Pol. 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